En signant l'accord du 19 octobre 2021, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont renouvelé leur confiance en recommandant Mutex et l'Ocirp, pour assurer le régime de prévoyance de l’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.

Que prévoit cet accord ?

L'accord du 19 octobre 2021 prévoit la mise en place de garanties minimales couvrant les risques incapacité de travail, invalidité et décès que les entreprises sont tenues de mettre en place pour l’ensemble de leurs salariés, sans condition d’ancienneté.

Les documents à télécharger 

Vous trouvez ci-dessous les documents contractuels de votre régime conventionnel à télécharger :

Si vous avez souscrit au contrat de l’offre additionnelle « décès » couvrant l’ensemble de vos salariés salariés cadres et agents de maîtrise :

Si vous avez souscrit au contrat de l'offre « maintien de salaire » couvrant l’ensemble de vos salariés cadres et agents de maîtrise ou/et employés: